Les lois sur l’airsoft en Belgique qui touchent le consommateur.

Voici les lois belge qui régissent l'airsoft et qui touchent le consommateur:

Armes non à feu:

Les armes non à feu sont des armes qui tirent des projectiles d'une autre façon que les armes à feu. Elles n'ont notamment pas recours à la combustion de poudre. Il s'agit souvent des précurseurs des armes à feu (par exemple les armes de jet telles que catapultes, arcs et arbalètes) et leurs dérivés modernes, ainsi que des variantes d'armes à feu réputées moins dangereuses, conçues dans un but récréatif (par exemple les carabines à air comprimé, marqueurs paintball, armes de type airsoft,...).

Si elles ne sont pas prohibées ou ne deviennent pas des armes soumises à autorisation, elles sont en vente libre.

Opérations interdites et autorisées:

L'achat ou l'acquisition d'une arme en vente libre est réservé aux majeurs. Cela signifie que le cédant doit contrôler l'identité du cessionnaire. Le commerce de ces armes est réservé aux armuriers agréés.

Les armes en vente libre, tout comme les armes soumises à autorisation, ne peuvent être vendues ou proposées à la vente à distance (commande par la poste, Internet,...).
La pratique fréquente qui consiste à vendre ou à proposer comme prix certaines armes en vente libre (surtout des armes factices) dans les kermesses est elle aussi totalement illégale.
Les magasins de jouets ne peuvent pas non plus les vendre, sauf s'ils sont agréés en tant qu'armurier et satisfont à toutes les obligations légales en la matière, parmi lesquelles la vérification que l'acheteur soit majeur.

Le port et l'utilisation d'armes en vente libre sont soumis à un motif légitime.

Quiconque porte une arme soumise à autorisation ou une arme en vente libre sans motif légitime porte illégalement cette arme.

«Les seuls motifs légitimes sont:

- le trajet d'un point de vente vers votre domicile ou de votre domicile vers un point de vente, réparation.

- Le trajet aller et retour du terrain «privé» ou vous pratiquer une activité de tir et votre domicile.

Les armes non à feu (répliques airsoft) doivent être transportées dans un étui, sac ou mallette approprié. Pour ne pas avoir de confusion si vous vous faites contrôler il est conseillé de retirer le chargeur de la réplique et garder les chargeurs vides. Débrancher également la batterie dans le cas d'un AEG.»

Il est strictement interdit de pratiquer l'airsoft de quelque manière que ce soit en dehors de terrain privé. Sauf avec l'accord de la commune et de la police. N'oubliez pas de balisez le terrain.

Sont aussi interdites:

- Les exhibitions en public de particuliers en groupe qui, soit par les exercices auxquels ils se livrent, soit par l'uniforme ou les pièces d'équipements qu'ils portent, ont l'apparence de troupes militaires.

- La tenue de ou la participation à des exercices collectifs, avec ou sans armes, destinés à apprendre l'utilisation de la violence à des particuliers

«Veillez donc à ne pas vous déplacer en public avec votre équipement porté. Habillez-vous sur le terrain, au moins partiellement.

L'Airsoft doit rester un loisir récréatif, un jeu basé sur le fair-play. »

Source: moniteur belge.

Complément: le Royaume de l'Airsoft.

Rédigé le  18 déc. 2013 15:27  -  Lien permanent

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