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Conditions Générales de Vente
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne le Royaume de l'Airsoft (http://www.r-soft.be) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’" L'achat de répliques ou produits projetant des billes à une puissance de plus de 0.07 joules est strictement interdite au mineurs (-18ans). Leur vente est interdite par correspondance en Belgique.
Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Royaume de l'Airsoft au consommateur.
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Royaume de l'Airsoft dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur http://www.r-soft.be. Le Royaume de l'Airsoft ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Nous appliquons les prix affichés au moment de la commande.
Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à: le Royaume de l'Airsoft, Rue du Couvent 40, 4700 Eupen, Belgique. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison :
Le consommateur devra formuler auprès du Royaume de l'Airsoft, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Royaume de l'Airsoft de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au royaume de l'airsoft dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à: le Royaume de l'Airsoft, Rue du couvent n°40, 4700 Eupen, Belgique.
Les frais d’envois sont à la charge du Royaume de l'Airsoft, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des produits :
Le consommateur a le droit de notifier au Royaume de l'Airsoft qu'il renonce à l' achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les sept jours ouvrable à dater du lendemain du jour de la livraison du produit/ de la commande.
Le Royaume de l'Airsoft répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparait dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Sauf preuve contraire, le défaut de conformité qui apparait dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance.
Après le délais de six mois et pendant le reste de la garantie tout défaut de conformité qui apparait est présumé existé et avoir été détecté dans les six premier mois après la délivrance, le consommateur devra prouver devant les tribunaux compétant que le bien à toujours été utilisé suivant les instructions, le manuel,...
Que les conditions de garantie ont été respectées et que le bien possède un défaut de conformité.
La garantie sera directement annulée si le consommateur:
- Immerge le produit, même partiellement.
- Démonte le produit, même partiellement.
- insère une batterie de plus haut voltage qu'à l'origine dans une réplique (l'ampérage peut être modifié).
- Utilise des billes d'autre marque que celle qui sont vendue au Royaume de l'airsoft ou renseigné par le fournisseur.
- Utilise du Co2 à la place du gaz (réplique et accèssoire fonctionnant au gaz)
La garantie ne couvre pas les casses due à une usure normale des pièces.
La fiabilisation, upgrade, downgrade, entretien... de votre réplique peut être effectué au Royaume de l'airsoft, la garantie restera de vigeur (pour les répliques achetées au Royaume de l'airsoft)(Upgrade sous condition).
Le consommateur est expressément informé que le Royaume de l'Airsoft n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site r-soft.be .
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
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